Politique de confidentialité

Texte provisoire, à faire réviser avant la mise en ligne publique, notamment pour la conformité à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Les passages entre crochets sont à compléter.

Responsable de la protection des renseignements personnels

[Nom et titre], [courriel]. C’est à cette personne que vous pouvez adresser toute question ou demande.

Ce que nous recueillons

• Compte : nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible) ou identifiant Google si vous vous connectez avec Google.
• Abonnement : forfait choisi, état de l’abonnement, historique des factures. Les données de carte de crédit sont traitées uniquement par Stripe ; nous n’y avons jamais accès.
• Licence : un identifiant d’appareil anonyme, la date de la dernière vérification de licence et l’adresse IP de la requête, pour faire respecter la règle d’un appareil à la fois.
• Journal technique : adresse IP et date des connexions au site, conservées [90 jours] pour la sécurité.

Vos clients, contrats et documents restent sur votre ordinateur : nous n’y avons pas accès. [À mettre à jour quand la synchronisation entre ordinateurs sera offerte.]

Nous n’utilisons aucun témoin (cookie) publicitaire ni outil de statistiques. Le site utilise seulement un témoin de session, nécessaire pour rester connecté.

Pourquoi

Pour créer et gérer votre compte, facturer votre abonnement, vous donner accès aux logiciels, vous envoyer les courriels liés à votre compte (paiement refusé, accès suspendu ou rétabli) et protéger le service contre la fraude. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Avec qui nous les partageons

Avec des fournisseurs qui nous aident à offrir le service, seulement pour ce besoin :

• Stripe (paiements et taxes) ;
• Cloudflare (hébergement du site, base de données et fichiers d’installation) ;
• [Service de courriel] (envoi des courriels automatiques) ;
• Google, si vous choisissez de vous connecter avec Google.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. [Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée avant la mise en ligne, comme l’exige la Loi 25.]

Combien de temps

Tant que votre compte existe. Les factures sont conservées [6 ans] pour nos obligations fiscales. Si vous supprimez votre compte, vos autres renseignements sont effacés dans un délai de [30 jours].

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos renseignements, retirer votre consentement ou obtenir une copie de vos données dans un format courant. Écrivez à la personne responsable ci-dessus ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, dans les meilleurs délais.