Conditions d'utilisation

Texte provisoire, à faire réviser par un juriste avant la mise en ligne publique. Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Qui nous sommes

Le site et les logiciels sont offerts par [raison sociale], [adresse], Québec (« nous »). Pour toute question : [courriel de soutien].

2. L’abonnement

• Chaque logiciel s’achète par abonnement mensuel, seul ou en forfait. Les prix sont affichés en dollars canadiens, taxes en sus.
• Le paiement se fait par carte de crédit, par l’entremise de notre processeur de paiement (Stripe). Nous ne voyons ni ne conservons le numéro de votre carte.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à ce que vous l’annuliez.
• Il n’y a pas d’essai gratuit ni d’engagement de durée.

3. Annulation et changement de forfait

• Vous pouvez annuler, changer de forfait ou mettre à jour votre carte en tout temps depuis votre espace client.
• Une annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l’accès jusqu’à cette date. Les mois entamés ne sont pas remboursés, [sauf exception prévue par la loi].
• Si vous passez d’un forfait combiné à un seul logiciel, l’accès à l’autre logiciel se termine à la fin de la période déjà payée.

4. Paiement refusé

• Si un paiement est refusé, nous tentons de nouveau de prélever le montant pendant 7 jours. Votre accès est maintenu pendant ce délai et nous vous avertissons par courriel.
• Après ce délai, l’accès aux logiciels est suspendu. Votre compte, vos factures et vos données ne sont pas supprimés : il suffit de régler le paiement pour retrouver l’accès immédiatement.

5. Licence d’utilisation

• L’abonnement vous donne un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les logiciels couverts pendant la durée de l’abonnement.
• Un abonnement permet l’utilisation sur un appareil connecté à la fois. Une nouvelle connexion sur un autre appareil ferme la session sur le premier.
• Les logiciels vérifient la validité de l’abonnement au démarrage et régulièrement par la suite. Ils peuvent fonctionner jusqu’à 72 heures sans connexion Internet.
• Il est interdit de copier, de revendre, de décompiler ou de contourner les mécanismes de licence des logiciels.

6. Vos données

Les documents et renseignements que vous traitez dans les logiciels vous appartiennent et sont enregistrés sur votre ordinateur. Pour l’instant, nous n’en conservons aucune copie : pensez à faire des sauvegardes. [À mettre à jour quand la synchronisation entre ordinateurs sera offerte.] Notre façon de traiter les renseignements personnels est décrite dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que les logiciels et le site fonctionnent sans interruption, sans pouvoir le garantir. [Clause de limitation de responsabilité à rédiger par un juriste, en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur.]

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ou nos prix. Toute modification importante vous sera annoncée par courriel au moins 30 jours à l’avance. Vous pourrez alors annuler sans frais.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.